Fonds de rénovation
La provision qu’une communauté de propriétaires par étages constitue pour les rénovations futures. C’est un patrimoine commun doté de ses propres comptes et non un compte de la gérance — le logiciel immobilier doit le tenir séparément et le présenter dans les comptes annuels.
Autres termes du thème Immobilier et bail : Décompte de charges Droit du bail (CO) Propriété par étages