Obligation d’enregistrement LTr
L’article 46 de la loi sur le travail exige des registres sur la durée du travail et du repos ; l’article 73 de l’ordonnance 1 énumère ce qu’ils doivent contenir et fixe la conservation à cinq ans. Une saisie du temps qui ne tient que des totaux mensuels ne suffit pas.
Autres termes du thème Salaires, personnel et frais : Activité accessoire AI et APG Allocation de maternité Allocations familiales Assurance-accidents (LAA) Assurance-chômage (AC) CCNT hôtellerie CCNT hôtellerie-restauration CCT construction Certificat de salaire Charges sociales patronales Cotisations AVS Décompte de salaire Déduction de coordination Déductions LPP Forfaits de frais Frontaliers Impôt à la source Indemnité de vacances Indemnités journalières maladie (APGM) LPP et caisse de pension Part privée Permis de travail Pilier 3a Prévoyance surobligatoire Règlement des frais Règles CCT Repas du personnel Salaire brut et net Salaire de l’entrepreneur Swissdec ELM Treizième salaire