Taxes de séjour
Les taxes de séjour ne sont pas imposables si elles sont facturées séparément au client et désignées comme telles. Le décompte envers la commune doit aussi être couvert.
Autres termes du thème Facture, paiement et banque : Acompte Acte de défaut de biens Bulletin de livraison camt.053 Compte courant Créancier Débiteur Délai de paiement Ducroire eBill Escompte Facture d’annulation Facture finale Facture pro forma Facture QR IBAN Intérêt moratoire ISO 20022 / camt Note de crédit Numéro de facture Offre Paiement partiel pain.001 Perte sur créance Postes ouverts Pourboires Poursuite QR-IBAN Quittance Rappels Référence QR TWINT comme moyen de paiement