À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1
Le même plat porte deux taux : 2.6 % réduit à l’emporter, 8.1 % normal pour la consommation sur place. La caisse doit trancher au moment de la vente, l’indiquer sur le ticket et l’enregistrer séparément — sans cette séparation, le taux le plus élevé s’applique à tout.
Autres termes du thème TVA et douane : Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %