Diminution de la contre-prestation
Rabais, escomptes et notes de crédit après la facture — ils réduisent le chiffre d’affaires et donc l’impôt.
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %