Taux de la dette fiscale nette
Sous la limite de chiffre d’affaires, le décompte peut se faire avec un taux forfaitaire au lieu de la méthode effective. Toutes les solutions ne maîtrisent pas les deux aussi bien ; testez avant de changer.
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %