Déclaration douanière
Les importations et exportations sont déclarées électroniquement auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières ; la décision de taxation est en même temps la pièce justificative de l’impôt sur les importations et donc de la déduction de l’impôt préalable. Le logiciel doit tenir numéro de tarif douanier, origine et poids par article — sans eux, aucune déclaration n’est possible.
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %