Méthode effective
La variante normale: impôt sur le chiffre d’affaires moins l’impôt préalable effectivement payé. Plus exacte que la méthode des taux de la dette fiscale nette, mais plus lourde.
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %