TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %
Le logiciel doit gérer les trois taux suisses — normal, réduit et spécial pour l’hébergement — et les affecter correctement sur les pièces comme dans le décompte. Les programmes étrangers ne connaissent souvent qu’un taux par pays.
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement