Assujettissement à la TVA
Obligatoire dès 100 000 francs de chiffre d’affaires annuel provenant de prestations imposables. En dessous, volontaire — avec des avantages et des inconvénients.
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %